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SCEA COUETTE

Active
Siren447 999 525Société civile47180 JUSIXCréée le 07 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 999 525, SCEA COUETTE est une société civile créée le 7 avril 2003. Son siège social est situé 6 Rte du Bourg, 47180 Jusix. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DANIEL CHASSONNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA COUETTE

Dénomination
SCEA COUETTE
SIREN
447 999 525
SIRET (siège)
447 999 525 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52447999525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 999 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 2003
Siège social
6 RTE DU BOURG , 47180, JUSIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COUETTE

Tant sur le territoire de la république française que sur les territoires des états étrangers, la société a pour objet l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial, d'une activité agricole & toutes les opérations propres à favoriser cette activité dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement comme par exemple l'accomplissement de travaux agricoles pour le compte d'autruis ou l'achat pour la revente de produits agricoles complémentaires dans les limites permises par la loi & qui ne font pas perdre à la société son caractère civil. Activités principales : Grandes cultures associées à la production de tabac et de semences.

Finances de SCEA COUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA COUETTE

SC

STEPHANIE CHASSONNEAU

Associé indéfiniment responsable

SC

SEBASTIEN CHASSONNEAU

Associé indéfiniment responsable

DC

DANIEL CHASSONNEAU

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2019

MS

MARIE-FRANCE SMEAZZETTO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Marie-France, Angèle né SMEAZZETTO CHASSONNEAU

Gérant · de février 2014 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47180 JUSIXSiègeActif

    447 999 525 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA COUETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COUETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : CHASSONNEAU Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : CHASSONNEAU Marie-France, Angèle né(e) SMEAZZETTO

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur SCEA COUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA COUETTE est 447 999 525. Le SIRET de son siège social est 447 999 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52447999525.

Qui dirige SCEA COUETTE ?

SCEA COUETTE est dirigée par DANIEL CHASSONNEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUETTE ?

Le siège social de SCEA COUETTE est situé 6 Rte du Bourg, 47180 Jusix.

SCEA COUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUETTE.

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