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SCEA COUMAT

Active
Siren322 189 903Société civile64800 SAINT-VINCENTCréée le 04 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCEA COUMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1981, identifiée par le SIREN 322 189 903. Le siège social de l'entreprise se trouve MAISON HOURCQ COUMAT Maison Hourcq Coumat, 64800 Saint-Vincent. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. LUDOVIC SEYRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA COUMAT

Dénomination
SCEA COUMAT
SIREN
322 189 903
SIRET (siège)
322 189 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29322189903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 189 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 août 1981
Siège social
MAISON HOURCQ COUMAT Maison Hourcq Coumat, 64800, SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COUMAT

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés

Finances de SCEA COUMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COUMAT

AS

ANDRE SEYRES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2012

LS

LUDOVIC SEYRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COUMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 SAINT-VINCENTSiègeActif

    322 189 903 00014 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA COUMAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COUMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COUMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COUMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COUMAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEYRES Ludovic

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEYRES André, Léon, Laurent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : SEYRES André, Léon, Laurent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Co-Gérant : SEYRES André, Léon, Laurent Co-Gérant : SEYRES Marcelle, Berthe né(e) ARRICAU

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1981

Questions fréquentes sur SCEA COUMAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUMAT ?

Le numéro SIREN de SCEA COUMAT est 322 189 903. Le SIRET de son siège social est 322 189 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29322189903.

Qui dirige SCEA COUMAT ?

SCEA COUMAT est dirigée par LUDOVIC SEYRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUMAT ?

Le siège social de SCEA COUMAT est situé MAISON HOURCQ COUMAT Maison Hourcq Coumat, 64800 Saint-Vincent.

SCEA COUMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUMAT.

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