SCEA COUPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 836 621, SCEA COUPE est une société civile créée le 26 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve La Caillaudiere, 41120 Valaire. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ANAIS COUPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA COUPE
INSEE- Dénomination
- SCEA COUPE
- SIREN
- 881 836 621
- SIRET (siège)
- 881 836 621 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66881836621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 836 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 février 2020
- Siège social
- LA CAILLAUDIERE, 41120, VALAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COUPE
La réalisation d'activités agricoles, telles qu'elles sont définies à l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de SCEA COUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COUPE
INSEEAC INVEST
Autre
Depuis la création (26 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCEA COUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 VALAIRESiègeActif
881 836 621 00014 · ouvert le 27 décembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA COUPE
INPIComptes annuels de SCEA COUPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA COUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COUPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2026 · N° 2026F00420
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2021F00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025005928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA COUPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-26 · Début d'activité : 2019-12-27
- création
Date d'effet : 26 février 2020
Questions fréquentes sur SCEA COUPE
Quel est le numéro SIREN de SCEA COUPE ?
Le numéro SIREN de SCEA COUPE est 881 836 621. Le SIRET de son siège social est 881 836 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66881836621.
Qui dirige SCEA COUPE ?
SCEA COUPE est dirigée par ANAIS COUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COUPE ?
Le siège social de SCEA COUPE est situé La Caillaudiere, 41120 Valaire.
SCEA COUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUPE.
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