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SCEA COURCELLE

Active
Siren829 593 292Société civile18270 ST MAURCréée le 12 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA COURCELLE est une société civile immatriculée le 12 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 593 292. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Lavret, 18270 St Maur. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. LAURENT COURCELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA COURCELLE

Dénomination
SCEA COURCELLE
SIREN
829 593 292
SIRET (siège)
829 593 292 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60829593292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 593 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 mai 2017
Siège social
LIEU DIT LAVRET , 18270, ST MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COURCELLE

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les membres associés achetés ou pris à bail par lui toutes activités se rattachant à cet objet

Finances de SCEA COURCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COURCELLE

LC

LAURENT COURCELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

AL

AURELIE LAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA COURCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18270 ST MAURSiègeActif

    829 593 292 00016 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA COURCELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SCEA COURCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COURCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COURCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COURCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COURCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COURCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COURCELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-12 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2017

Questions fréquentes sur SCEA COURCELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA COURCELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA COURCELLE est 829 593 292. Le SIRET de son siège social est 829 593 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60829593292.

Qui dirige SCEA COURCELLE ?

SCEA COURCELLE est dirigée par LAURENT COURCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COURCELLE ?

Le siège social de SCEA COURCELLE est situé Lieu Dit Lavret, 18270 St Maur.

SCEA COURCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COURCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COURCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COURCELLE.

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