SCEA COURPOTIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 155 k€
SCEA COURPOTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1996, identifiée par le SIREN 403 728 868. Son siège social est situé 16 rue Morin, 76390 Vieux-Rouen-sur-Bresle. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CLEMENT COURPOTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA COURPOTIN
INSEE- Dénomination
- SCEA COURPOTIN
- SIREN
- 403 728 868
- SIRET (siège)
- 403 728 868 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93403728868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 728 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 155 496 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 février 1996
- Siège social
- 16 RUE MORIN, 76390, VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COURPOTIN
Sonte réputées agricoles, toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole , qui son dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil
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Finances de SCEA COURPOTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COURPOTIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2023
CBEA DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Didier, James Gérant COURPOTIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 1996 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA COURPOTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLESiègeActif
403 728 868 00023 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 0111Z
- 76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLEFermé
403 728 868 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA COURPOTIN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA COURPOTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COURPOTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COURPOTIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COURPOTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA COURPOTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 1996
Questions fréquentes sur SCEA COURPOTIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA COURPOTIN ?
Le numéro SIREN de SCEA COURPOTIN est 403 728 868. Le SIRET de son siège social est 403 728 868 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403728868.
Qui dirige SCEA COURPOTIN ?
SCEA COURPOTIN est dirigée par CLEMENT COURPOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COURPOTIN ?
Le siège social de SCEA COURPOTIN est situé 16 rue Morin, 76390 Vieux-Rouen-sur-Bresle.
SCEA COURPOTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COURPOTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COURPOTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COURPOTIN.
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