SCEA COURRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA COURRET est une société civile immatriculée le 15 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 494 564. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Pierre Percee, 17520 Sainte-Lheurine. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL COURRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA COURRET
INSEE- Dénomination
- SCEA COURRET
- SIREN
- 391 494 564
- SIRET (siège)
- 391 494 564 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41391494564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 494 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 390 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 juin 1993
- Siège social
- LD LA PIERRE PERCEE , 17520, SAINTE-LHEURINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COURRET
exploitation de fonds agricoles et toutes activités annexes ou accessoires
Finances de SCEA COURRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COURRET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA COURRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17520 SAINTE-LHEURINESiègeActif
391 494 564 00027 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 0111Z
- 17520 SAINT-EUGENEFermé
391 494 564 00019 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA COURRET
INPIComptes annuels de SCEA COURRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COURRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA COURRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COURRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COURRET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 05 février 2013 · N° 12/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2007 · N° 05-21.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 97-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-10.143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COURRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA COURRET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : COURRET Patrice Associé : ROUX Josie modification le 05 Août 2014 Gérant Associé : COURRET Emmanuel en fonction le 05 Août 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : COURRET Patrice Associé gérant : ROUX Josei en fonction le 26 Juin 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : COURRET Patrice Gérant associé en nom : COURRET Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : COURRET Patrice
- création
Date d'effet : 15 juin 1993
Questions fréquentes sur SCEA COURRET
Quel est le numéro SIREN de SCEA COURRET ?
Le numéro SIREN de SCEA COURRET est 391 494 564. Le SIRET de son siège social est 391 494 564 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41391494564.
Qui dirige SCEA COURRET ?
SCEA COURRET est dirigée par EMMANUEL COURRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COURRET ?
Le siège social de SCEA COURRET est situé Ld la Pierre Percee, 17520 Sainte-Lheurine.
SCEA COURRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COURRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COURRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COURRET.
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