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SCEA COURS HUSTE

Active
Siren420 168 700Société civile64290 GANCréée le 30 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

SCEA COURS HUSTE est une société civile immatriculée le 30 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 168 700. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de cours Huste M.cours-Huste Olivier, 64290 Gan. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par OLIVIER COURS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA COURS HUSTE

Dénomination
SCEA COURS HUSTE
SIREN
420 168 700
SIRET (siège)
420 168 700 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36420168700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 168 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
173 565 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 septembre 1998
Siège social
CHE DE COURS HUSTE M.COURS-HUSTE OLIVIER, 64290, GAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COURS HUSTE

Activité viticole

Finances de SCEA COURS HUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COURS HUSTE

OC

OLIVIER COURS

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA COURS HUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64290 GANSiègeActif

    420 168 700 00011 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA COURS HUSTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COURS HUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COURS HUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COURS HUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COURS HUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COURS HUSTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COURS HUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COURS HUSTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA COURS HUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA COURS HUSTE ?

Le numéro SIREN de SCEA COURS HUSTE est 420 168 700. Le SIRET de son siège social est 420 168 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36420168700.

Qui dirige SCEA COURS HUSTE ?

SCEA COURS HUSTE est dirigée par OLIVIER COURS, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA COURS HUSTE ?

Le siège social de SCEA COURS HUSTE est situé Che de cours Huste M.cours-Huste Olivier, 64290 Gan.

SCEA COURS HUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COURS HUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COURS HUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COURS HUSTE.

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