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SCEA COUTADEUR

Active
Siren828 355 560Société civile28120 CHARONVILLECréée le 27 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCEA COUTADEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 355 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Genarville Ecurolles, 28120 Charonville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLAS GUERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COUTADEUR

Dénomination
SCEA COUTADEUR
SIREN
828 355 560
SIRET (siège)
828 355 560 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24828355560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 355 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 2017
Siège social
13 RUE DE GENARVILLE ECUROLLES, 28120, CHARONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COUTADEUR

Activités réputées agricole au sens de l'article L 311-1 Du Code Rural

Finances de SCEA COUTADEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COUTADEUR

MC

MARION COUTADEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans

NG

NICOLAS GUERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA COUTADEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 CHARONVILLESiègeActif

    828 355 560 00016 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA COUTADEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COUTADEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUTADEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COUTADEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUTADEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COUTADEUR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUTADEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COUTADEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-27 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2017

Questions fréquentes sur SCEA COUTADEUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUTADEUR ?

Le numéro SIREN de SCEA COUTADEUR est 828 355 560. Le SIRET de son siège social est 828 355 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24828355560.

Qui dirige SCEA COUTADEUR ?

SCEA COUTADEUR est dirigée par NICOLAS GUERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUTADEUR ?

Le siège social de SCEA COUTADEUR est situé 13 rue de Genarville Ecurolles, 28120 Charonville.

SCEA COUTADEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUTADEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUTADEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUTADEUR.

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