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SCEA COUTANCIE

Active
Siren303 997 092Société civile24450 Saint-Priest-les-FougèresCréée le 13 août 199910 à 19

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
55,0 k€
Effectif
10 à 19tranche Sirene

SCEA COUTANCIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1999, identifiée par le SIREN 303 997 092. Son siège social est situé 1158 RTE des Châtaigniers, 24450 Saint-Priest-les-Fougères. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 10 à 19 salariés. La direction est assurée par BERNARD DUFRAISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COUTANCIE

Dénomination
SCEA COUTANCIE
SIREN
303 997 092
SIRET (siège)
303 997 092 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04303997092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 997 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
13 août 1999
Effectif
10 à 19
Siège social
1158 RTE des Châtaigniers , 24450, Saint-Priest-les-Fougères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA COUTANCIE

Acquisition location mise en valeur de tous terrains et immeubles servant ou pouvant servir à l'agriculture, construction de tous bâtiments et équipements nécessaires à l'élevage agricole location le cas échéant achat de tous produits matériels et animaux nécessaires a son activité élevage engraissement de tout bétail production de tous fourrages et graines venté de produits agricoles et des Animaux provenant de son activité

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Finances de SCEA COUTANCIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA COUTANCIE

BD

BERNARD DUFRAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019

B

BDH COUTANCIE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COUTANCIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24450 Saint-Priest-les-FougèresSiègeActif

    303 997 092 00018 · ouvert le 01 juillet 1973 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA COUTANCIE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA COUTANCIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUTANCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COUTANCIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUTANCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA COUTANCIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé : DUFRAISSE Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant non associé : DUFRAISSE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE LA BREGERE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MARTRENCHARD Hervé

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1999

Marques déposées par SCEA COUTANCIE

SCEA COUTANCIE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BOEUF DE COUTANCIE

    N° 3136122 · Déposée le 27 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 27 novembre 2031

  • SAVEUR DES PRAIRIES

    N° 96646044 · Déposée le 09 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 09 octobre 2006

  • BOEUF DES PRAIRIES

    N° 96635464 · Déposée le 15 juillet 1996 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 29

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA COUTANCIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUTANCIE ?

Le numéro SIREN de SCEA COUTANCIE est 303 997 092. Le SIRET de son siège social est 303 997 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04303997092.

Qui dirige SCEA COUTANCIE ?

SCEA COUTANCIE est dirigée par BERNARD DUFRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUTANCIE ?

Le siège social de SCEA COUTANCIE est situé 1158 RTE des Châtaigniers, 24450 Saint-Priest-les-Fougères.

SCEA COUTANCIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUTANCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUTANCIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUTANCIE.

Combien de salariés compte SCEA COUTANCIE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA COUTANCIE emploie 10 à 19 salariés.