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SCEA COUTIN

Active
Siren347 460 784Société civile33121 CARCANSCréée le 21 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA COUTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 460 784. Elle est domiciliée Domaine de Coutin, 33121 Carcans. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DOMITILLE HUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA COUTIN

Dénomination
SCEA COUTIN
SIREN
347 460 784
SIRET (siège)
347 460 784 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91347460784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 460 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 295 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 juillet 1988
Siège social
DOMAINE DE COUTIN , 33121, CARCANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COUTIN

Proprietaire de biens ruraux

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Finances de SCEA COUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA COUTIN

MH

MARIE-LAURE HAMELIN

Autre

DH

DOMITILLE HUE

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

JH

JEROME HUE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

P

POMONE PARTICIPATION

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

MH

Marie-Laure Anne HUE

Associé · de septembre 2019 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COUTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33121 CARCANSSiègeActif

    347 460 784 00015 · ouvert le 13 décembre 1974 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA COUTIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COUTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COUTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COUTIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COUTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : HUE Domitille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : HUE Domitille ; Associé : HUE Jerome ; Associé : HUE Marie-Laure Anne ; Associé : POMONE PARTICIPATION

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCEA COUTIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUTIN ?

Le numéro SIREN de SCEA COUTIN est 347 460 784. Le SIRET de son siège social est 347 460 784 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91347460784.

Qui dirige SCEA COUTIN ?

SCEA COUTIN est dirigée par DOMITILLE HUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUTIN ?

Le siège social de SCEA COUTIN est situé Domaine de Coutin, 33121 Carcans.

SCEA COUTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUTIN.

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