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SCEA COUTTE FRERES

Active
Siren785 175 415Société civile91780 CHALO-SAINT-MARSCréée le 10 janvier 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
24,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 785 175 415, SCEA COUTTE FRERES est une société civile créée le 10 janvier 1991. Elle est domiciliée Ferme du Tronchet, 91780 Chalo-Saint-Mars. SCEA COUTTE FRERES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MELLE COUTTE MARIE THERESE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA COUTTE FRERES

Dénomination
SCEA COUTTE FRERES
SIREN
785 175 415
SIRET (siège)
785 175 415 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82785175415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 785 175 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 janvier 1991
Siège social
FERME DU TRONCHET , 91780, CHALO-SAINT-MARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COUTTE FRERES

Exploitation agricole

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Finances de SCEA COUTTE FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA COUTTE FRERES

M

MELLE COUTTE MARIE THERESE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA COUTTE FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91780 CHALO-SAINT-MARSSiègeActif

    785 175 415 00013 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA COUTTE FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SCEA COUTTE FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUTTE FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COUTTE FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUTTE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA COUTTE FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCEA COUTTE FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUTTE FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA COUTTE FRERES est 785 175 415. Le SIRET de son siège social est 785 175 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82785175415.

Qui dirige SCEA COUTTE FRERES ?

SCEA COUTTE FRERES est dirigée par MELLE COUTTE MARIE THERESE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA COUTTE FRERES ?

Le siège social de SCEA COUTTE FRERES est situé Ferme du Tronchet, 91780 Chalo-Saint-Mars.

SCEA COUTTE FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUTTE FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUTTE FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUTTE FRERES.