SCEA COUTTE FRERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 24,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 785 175 415, SCEA COUTTE FRERES est une société civile créée le 10 janvier 1991. Elle est domiciliée Ferme du Tronchet, 91780 Chalo-Saint-Mars. SCEA COUTTE FRERES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MELLE COUTTE MARIE THERESE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA COUTTE FRERES
INSEE- Dénomination
- SCEA COUTTE FRERES
- SIREN
- 785 175 415
- SIRET (siège)
- 785 175 415 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82785175415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 785 175 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 janvier 1991
- Siège social
- FERME DU TRONCHET , 91780, CHALO-SAINT-MARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COUTTE FRERES
Exploitation agricole
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Finances de SCEA COUTTE FRERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COUTTE FRERES
INSEEMELLE COUTTE MARIE THERESE
Gérant
Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCEA COUTTE FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91780 CHALO-SAINT-MARSSiègeActif
785 175 415 00013 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA COUTTE FRERES
INPIConformité de SCEA COUTTE FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUTTE FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COUTTE FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COUTTE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA COUTTE FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCEA COUTTE FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCEA COUTTE FRERES ?
Le numéro SIREN de SCEA COUTTE FRERES est 785 175 415. Le SIRET de son siège social est 785 175 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82785175415.
Qui dirige SCEA COUTTE FRERES ?
SCEA COUTTE FRERES est dirigée par MELLE COUTTE MARIE THERESE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA COUTTE FRERES ?
Le siège social de SCEA COUTTE FRERES est situé Ferme du Tronchet, 91780 Chalo-Saint-Mars.
SCEA COUTTE FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COUTTE FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COUTTE FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUTTE FRERES.
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