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SCEA COUVRAND

Active
Siren521 755 967Société civile44670 SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTESCréée le 14 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 755 967, SCEA COUVRAND est une société civile créée le 14 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Champeliere, 44670 Saint-Julien-de-Vouvantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par SYLVAIN COUVRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COUVRAND

Dénomination
SCEA COUVRAND
SIREN
521 755 967
SIRET (siège)
521 755 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59521755967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 755 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
47 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 avril 2010
Siège social
LA HAUTE CHAMPELIERE , 44670, SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COUVRAND

Bovins viande

Finances de SCEA COUVRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COUVRAND

GC

GERARD COUVRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

SC

SYLVAIN COUVRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COUVRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44670 SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTESSiègeActif

    521 755 967 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA COUVRAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COUVRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUVRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COUVRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUVRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COUVRAND. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUVRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COUVRAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leroueille, nom d'usage : Couvrand, Monique Chantal Louise, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Couvrand, Sylvain Claude Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-14 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur SCEA COUVRAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUVRAND ?

Le numéro SIREN de SCEA COUVRAND est 521 755 967. Le SIRET de son siège social est 521 755 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59521755967.

Qui dirige SCEA COUVRAND ?

SCEA COUVRAND est dirigée par SYLVAIN COUVRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUVRAND ?

Le siège social de SCEA COUVRAND est situé La Haute Champeliere, 44670 Saint-Julien-de-Vouvantes.

SCEA COUVRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUVRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUVRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUVRAND.

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