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SCEA COUZINET

Active
Siren417 910 502Société civile33790 MASSUGASCréée le 03 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA COUZINET est une société civile immatriculée le 3 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 910 502. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Laurents, 33790 Massugas. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE COUZINET, gérant.

Fiche d'identité de SCEA COUZINET

Dénomination
SCEA COUZINET
SIREN
417 910 502
SIRET (siège)
417 910 502 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19417910502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 910 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 mars 1998
Siège social
LES LAURENTS, 33790, MASSUGAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA COUZINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA COUZINET

CC

CATHERINE COUZINET

Gérant

Depuis la création (03 mars 1998) · 28 ans

MR

MICHEL RENIER

Gérant

Depuis la création (03 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA COUZINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33790 MASSUGASSiègeActif

    417 910 502 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA COUZINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCEA COUZINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUZINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COUZINET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUZINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA COUZINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1998

Questions fréquentes sur SCEA COUZINET

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUZINET ?

Le numéro SIREN de SCEA COUZINET est 417 910 502. Le SIRET de son siège social est 417 910 502 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19417910502.

Qui dirige SCEA COUZINET ?

SCEA COUZINET est dirigée par CATHERINE COUZINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUZINET ?

Le siège social de SCEA COUZINET est situé Les Laurents, 33790 Massugas.

SCEA COUZINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUZINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUZINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUZINET.

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