SCEA CRESPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 677 681, SCEA CRESPEL est une société civile créée le 22 août 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l’Ancien Moulin, 95690 Hedouville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JULIEN CRESPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CRESPEL
INSEE- Dénomination
- SCEA CRESPEL
- SIREN
- 316 677 681
- SIRET (siège)
- 316 677 681 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20316677681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 677 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 581 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 août 1979
- Siège social
- 4 RUE DE L’ANCIEN MOULIN , 95690, HEDOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CRESPEL
Exercice des activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural
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Finances de SCEA CRESPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CRESPEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CRESPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95690 HEDOUVILLESiègeActif
316 677 681 00017 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CRESPEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CRESPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CRESPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CRESPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CRESPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CRESPEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-20.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-14.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CRESPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CRESPEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRESPEL Julien, Joël, Achille ; Associé indéfiniment responsable : DE VIGNERAL Clémence, Marie-Noëlle, Jacquemine ; Associé indéfiniment responsable : CRESPEL Alain, Paul, Marie-Joseph
- création
Date d'effet : 22 août 1979
Questions fréquentes sur SCEA CRESPEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA CRESPEL ?
Le numéro SIREN de SCEA CRESPEL est 316 677 681. Le SIRET de son siège social est 316 677 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20316677681.
Qui dirige SCEA CRESPEL ?
SCEA CRESPEL est dirigée par JULIEN CRESPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CRESPEL ?
Le siège social de SCEA CRESPEL est situé 4 rue de l’Ancien Moulin, 95690 Hedouville.
SCEA CRESPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CRESPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CRESPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CRESPEL.
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