SCEA CRESPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CRESPEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 116 553. Son siège social est situé La Ville aux Roux, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par C.L.F. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CRESPEL
INSEE- Dénomination
- SCEA CRESPEL
- SIREN
- 401 116 553
- SIRET (siège)
- 401 116 553 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69401116553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 116 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 19 056,12 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- LA VILLE AUX ROUX , 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CRESPEL
Biens agricoles et en particulier exploitation d'un élevage porcin (exploitation et gestion de) (début : 01.05.1995).Acquisition par tout moyen de biens immobiliers (apport, échange, gré à gré, etc); Construction de tout bien en vue de son exploitation, gestion et exploitation des biens immobiliers notamment par la location ou sa vente par tout moyen. Acquisition par tout moyen de bines immobiliers (apport, échange, gré à gré, etc); Construction de tout bien en vue de son exploitation, gestion et exploitation des biens immobiliers notamment par la location ou sa vente par tout moyen.
Finances de SCEA CRESPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CRESPEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016
C.L.F.
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CRESPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif
401 116 553 00017 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA CRESPEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CRESPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CRESPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CRESPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CRESPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CRESPEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-20.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-14.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CRESPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CRESPEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : CRESPEL Michel Francis Pierre modification le 24 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : C. L. F. en fonction le 24 Novembre 2016
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Questions fréquentes sur SCEA CRESPEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA CRESPEL ?
Le numéro SIREN de SCEA CRESPEL est 401 116 553. Le SIRET de son siège social est 401 116 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69401116553.
Qui dirige SCEA CRESPEL ?
SCEA CRESPEL est dirigée par C.L.F., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CRESPEL ?
Le siège social de SCEA CRESPEL est situé La Ville aux Roux, 35360 Montauban-de-Bretagne.
SCEA CRESPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CRESPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CRESPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CRESPEL.
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