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SCEA CROGUENNEC

Active
Siren388 727 778Société civile35133 LE CHATELLIERCréée le 07 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 727 778, SCEA CROGUENNEC est une société civile créée le 7 octobre 1992. Son siège social est situé Le Haut Martigne, 35133 Le Chatellier. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. BERTRAND CROGUENNEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CROGUENNEC

Dénomination
SCEA CROGUENNEC
SIREN
388 727 778
SIRET (siège)
388 727 778 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70388727778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 727 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
88 230 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
07 octobre 1992
Siège social
LE HAUT MARTIGNE , 35133, LE CHATELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CROGUENNEC

Exploitation d'installation de production d'électricité notamment photovoltaïque Propriété, administration par bail ou location d'immeubles bâtis ou non bâtis d Eventuellement aliénation de ces immeubles.

Finances de SCEA CROGUENNEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CROGUENNEC

BC

BERTRAND CROGUENNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CROGUENNEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 LE CHATELLIERSiègeActif

    388 727 778 00010 · ouvert le 17 août 1992 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA CROGUENNEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CROGUENNEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CROGUENNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CROGUENNEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CROGUENNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CROGUENNEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CROGUENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CROGUENNEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : CROGUENNEC Bertrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCEA CROGUENNEC

Quel est le numéro SIREN de SCEA CROGUENNEC ?

Le numéro SIREN de SCEA CROGUENNEC est 388 727 778. Le SIRET de son siège social est 388 727 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70388727778.

Qui dirige SCEA CROGUENNEC ?

SCEA CROGUENNEC est dirigée par BERTRAND CROGUENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA CROGUENNEC ?

Le siège social de SCEA CROGUENNEC est situé Le Haut Martigne, 35133 Le Chatellier.

SCEA CROGUENNEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CROGUENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CROGUENNEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CROGUENNEC.

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