SCEA CROP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 355 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 768 170, SCEA CROP est une société civile créée le 9 janvier 2017. Elle est domiciliée 2 HAM de Montigny, 45120 Cepoy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT MOLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CROP
INSEE- Dénomination
- SCEA CROP
- SIREN
- 824 768 170
- SIRET (siège)
- 824 768 170 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04824768170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 768 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 355 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 janvier 2017
- Siège social
- 2 HAM de Montigny, 45120, Cepoy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CROP
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de SCEA CROP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CROP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CROP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45120 CepoySiègeActif
824 768 170 00022 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z
- 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé
824 768 170 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CROP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CROP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CROP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CROP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CROP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CROP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-12.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-12.894
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Cour d'appel, jEX
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-20.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2016 · N° 14/10655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CROP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
nomination du Gérant : Mole, Vincent Mathieu ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gentier, Patrick Raymond Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-09 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCEA CROP
Quel est le numéro SIREN de SCEA CROP ?
Le numéro SIREN de SCEA CROP est 824 768 170. Le SIRET de son siège social est 824 768 170 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04824768170.
Qui dirige SCEA CROP ?
SCEA CROP est dirigée par VINCENT MOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CROP ?
Le siège social de SCEA CROP est situé 2 HAM de Montigny, 45120 Cepoy.
SCEA CROP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CROP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CROP.
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