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SCEA CROS FIGEAC

Fermée
Siren417 730 942Société civile33330 SAINT-EMILIONRadiée le 27 juillet 2023

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
960 k€

SCEA CROS FIGEAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1998, identifiée par le SIREN 417 730 942. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Cros Figeac, 33330 Saint-Emilion. SCEA CROS FIGEAC relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). CA.PE.BA. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCEA CROS FIGEAC a été radiée le 27 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA CROS FIGEAC

Dénomination
SCEA CROS FIGEAC
SIREN
417 730 942
SIRET (siège)
417 730 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77417730942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 730 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
960 428,81 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 février 1998
Date de radiation
27 juillet 2023
Siège social
CHATEAU CROS FIGEAC , 33330, SAINT-EMILION
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA CROS FIGEAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CROS FIGEAC

NB

NICOLAS BAPTISTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1998) · 28 ans

C

CA.PE.BA.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA CROS FIGEAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeFermé

    417 730 942 00014 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CROS FIGEAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Conformité de SCEA CROS FIGEAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CROS FIGEAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CROS FIGEAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CROS FIGEAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Marques déposées par SCEA CROS FIGEAC

SCEA CROS FIGEAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU CROS FIGEAC

    N° 3146994 · Déposée le 11 février 2002 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CROS FIGEAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA CROS FIGEAC ?

Le numéro SIREN de SCEA CROS FIGEAC est 417 730 942. Le SIRET de son siège social est 417 730 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77417730942.

Qui dirige SCEA CROS FIGEAC ?

SCEA CROS FIGEAC est dirigée par CA.PE.BA., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CROS FIGEAC ?

Le siège social de SCEA CROS FIGEAC est situé Chateau Cros Figeac, 33330 Saint-Emilion.

SCEA CROS FIGEAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CROS FIGEAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2023.

SCEA CROS FIGEAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CROS FIGEAC.

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