SCEA CRTA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 27,5 k€
SCEA CRTA est une société civile immatriculée le 3 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 842 990. Son siège social est situé 6 B RUE de la Gare, 86190 Ayron. SCEA CRTA relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Alexandre ALBERTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CRTA
INSEE- Dénomination
- SCEA CRTA
- SIREN
- 510 842 990
- SIRET (siège)
- 510 842 990 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83510842990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 842 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 27 450 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 mars 2009
- Siège social
- 6 B RUE de la Gare, 86190, Ayron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CRTA
Culture céréalière.
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Finances de SCEA CRTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CRTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026
SCIGP AHRA
Autre
Anciens dirigeants (1)
Régis Luc Jean-Pierre ALBERTEAU
Gérant Associé · de mars 2009 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CRTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86190 AyronSiègeActif
510 842 990 00028 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0111Z
- 86190 AYRONFermé
510 842 990 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CRTA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA CRTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CRTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CRTA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 19/03980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CRTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CRTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Alberteau, Régis Luc Jean-Pierre ; nomination du Gérant Associé : Alberteau, Alexandre Armand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Alberteau, Régis Luc Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-03 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 03 mars 2009
Questions fréquentes sur SCEA CRTA
Quel est le numéro SIREN de SCEA CRTA ?
Le numéro SIREN de SCEA CRTA est 510 842 990. Le SIRET de son siège social est 510 842 990 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83510842990.
Qui dirige SCEA CRTA ?
SCEA CRTA est dirigée par Alexandre ALBERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CRTA ?
Le siège social de SCEA CRTA est situé 6 B RUE de la Gare, 86190 Ayron.
SCEA CRTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CRTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CRTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CRTA.
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