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SCEA CUEFF

Active
Siren387 605 371Société civile29420 PlouvornCréée le 11 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CUEFF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 605 371. Son siège social est situé Pen Ar Hoas, 29420 Plouvorn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par REGIS CUEFF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CUEFF

Dénomination
SCEA CUEFF
SIREN
387 605 371
SIRET (siège)
387 605 371 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10387605371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 605 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
11 juin 1992
Siège social
Pen Ar Hoas, 29420, Plouvorn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CUEFF

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural

Finances de SCEA CUEFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CUEFF

RC

REGIS CUEFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008

M

METECE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CUEFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29420 PlouvornSiègeActif

    387 605 371 00013 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CUEFF

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA CUEFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CUEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CUEFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CUEFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CUEFF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CUEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CUEFF

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUEFF Régis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé : CUEFF Régis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé : CUEFF Régis

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Gérant associé : CUEFF Régis.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1992

Questions fréquentes sur SCEA CUEFF

Quel est le numéro SIREN de SCEA CUEFF ?

Le numéro SIREN de SCEA CUEFF est 387 605 371. Le SIRET de son siège social est 387 605 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387605371.

Qui dirige SCEA CUEFF ?

SCEA CUEFF est dirigée par REGIS CUEFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CUEFF ?

Le siège social de SCEA CUEFF est situé Pen Ar Hoas, 29420 Plouvorn.

SCEA CUEFF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CUEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CUEFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CUEFF.

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