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SCEA CUTESSON

Active
Siren440 011 047Société civile72120 ECORPAINCréée le 03 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

SCEA CUTESSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 011 047. Le siège social de l'entreprise se trouve Cutesson, 72120 Ecorpain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par THIERRY GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CUTESSON

Dénomination
SCEA CUTESSON
SIREN
440 011 047
SIRET (siège)
440 011 047 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20440011047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 011 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
158 540 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
CUTESSON , 72120, ECORPAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CUTESSON

Production laitière, polyculture.

Finances de SCEA CUTESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CUTESSON

TG

THIERRY GAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

JG

JEAN-MICHEL GAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

S

SC JMG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

S

SC SQUIRREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCEA CUTESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72120 ECORPAINSiègeActif

    440 011 047 00014 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CUTESSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CUTESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CUTESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CUTESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CUTESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CUTESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CUTESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CUTESSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-12-03 · Début d'activité : 2001-11-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCEA CUTESSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA CUTESSON ?

Le numéro SIREN de SCEA CUTESSON est 440 011 047. Le SIRET de son siège social est 440 011 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440011047.

Qui dirige SCEA CUTESSON ?

SCEA CUTESSON est dirigée par THIERRY GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CUTESSON ?

Le siège social de SCEA CUTESSON est situé Cutesson, 72120 Ecorpain.

SCEA CUTESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CUTESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CUTESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CUTESSON.

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