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SCEA CUVIER

Active
Siren511 044 588Société civile27600 SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUECréée le 13 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 044 588, SCEA CUVIER est une société civile créée le 13 mars 2009. Elle est domiciliée 5 Pl du Froc de Ville, 27600 Saint-Julien-de-la-Liegue. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CECILE CUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CUVIER

Dénomination
SCEA CUVIER
SIREN
511 044 588
SIRET (siège)
511 044 588 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82511044588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 044 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
243 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mars 2009
Siège social
5 PL DU FROC DE VILLE , 27600, SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CUVIER

exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA CUVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CUVIER

FC

FRANCOIS CUVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2009) · 17 ans

CC

CECILE CUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CUVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUESiègeActif

    511 044 588 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CUVIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CUVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CUVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CUVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CUVIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CUVIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : CUVIER François Marcel Georges ; Gérant Associé : CUVIER Cécile modification le 20 Janvier 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2009

Questions fréquentes sur SCEA CUVIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA CUVIER ?

Le numéro SIREN de SCEA CUVIER est 511 044 588. Le SIRET de son siège social est 511 044 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82511044588.

Qui dirige SCEA CUVIER ?

SCEA CUVIER est dirigée par CECILE CUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CUVIER ?

Le siège social de SCEA CUVIER est situé 5 Pl du Froc de Ville, 27600 Saint-Julien-de-la-Liegue.

SCEA CUVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CUVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CUVIER.

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