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SCEA CUXAC

Active
Siren512 051 533Société civile11400 PEYRENSCréée le 27 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA CUXAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 051 533. Son siège social est situé Sarraudie le Haut, 11400 Peyrens. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JULIEN CUXAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA CUXAC

Dénomination
SCEA CUXAC
SIREN
512 051 533
SIRET (siège)
512 051 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46512051533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 051 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
96 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2009
Siège social
SARRAUDIE LE HAUT , 11400, PEYRENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CUXAC

exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA CUXAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CUXAC

JC

JULIEN CUXAC

Gérant

Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans

HZ

HELENE ZANELLA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GC

Guy René CUXAC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2009 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CUXAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 PEYRENSSiègeActif

    512 051 533 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CUXAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA CUXAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CUXAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CUXAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CUXAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CUXAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CUXAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CUXAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUXAC Guy, René Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUXAC Julien, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUXAC Hélène, Rose, Marie né(e) ZANELLA

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA CUXAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA CUXAC ?

Le numéro SIREN de SCEA CUXAC est 512 051 533. Le SIRET de son siège social est 512 051 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46512051533.

Qui dirige SCEA CUXAC ?

SCEA CUXAC est dirigée par JULIEN CUXAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CUXAC ?

Le siège social de SCEA CUXAC est situé Sarraudie le Haut, 11400 Peyrens.

SCEA CUXAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CUXAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CUXAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CUXAC.

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