SCEA D'AC

Objet social de SCEA D'AC

L'exercice d'activités réputées agricoles par l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la Société peut notamment exercer les activités suivantes: - A titre principal : acquisition, détention et entretien d'équidés, élevage et débourrage de poulains dans le but de leur revente. - A titre accessoire: Gardiennage et prise en pension et entretien des juments poulinières en vue de leur saillie, ainsi que celui de leurs poulains pendant quelque mois après la mise bas, pour le compte de tiers ; Gardiennage et prise en pension de chevaux, pour le compte de tiers ; Entrainement et amélioration de la condition physique de chevaux pour le compte de tiers ou non ; Formation de cavaliers et randonnées équestres ; De manière générale, toute prestation ayant pour objet l'élevage chevalin ; Toute acquisition, prise à bail et location permettant d'accomplir les objets sociaux susmentionnées ; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues ci-dessous à l'ARTICLE 19 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toute opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment: Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du code rural et de la pêche maritime ; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-1, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.