SCEA D AIGREMONT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 81,0 k€
SCEA D AIGREMONT est une société civile immatriculée le 28 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 650 029. Elle est domiciliée 2 rue du Puits Bayard, 89800 Aigremont. SCEA D AIGREMONT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAURENT BECASSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA D AIGREMONT
INSEE- Dénomination
- SCEA D AIGREMONT
- SIREN
- 348 650 029
- SIRET (siège)
- 348 650 029 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69348650029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 650 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 novembre 1988
- Siège social
- 2 RUE DU PUITS BAYARD , 89800, AIGREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D AIGREMONT
agriculture
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Finances de SCEA D AIGREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D AIGREMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA D AIGREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 AIGREMONTSiègeActif
348 650 029 00013 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA D AIGREMONT
INPIConformité de SCEA D AIGREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D AIGREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D AIGREMONT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 20/05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-41.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D AIGREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA D AIGREMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable : BECASSEAU Laurent Guy Associé indéfiniment responsable : GINES Annick Isabelle
- création
Date d'effet : 28 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCEA D AIGREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA D AIGREMONT ?
Le numéro SIREN de SCEA D AIGREMONT est 348 650 029. Le SIRET de son siège social est 348 650 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69348650029.
Qui dirige SCEA D AIGREMONT ?
SCEA D AIGREMONT est dirigée par LAURENT BECASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D AIGREMONT ?
Le siège social de SCEA D AIGREMONT est situé 2 rue du Puits Bayard, 89800 Aigremont.
SCEA D AIGREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D AIGREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D AIGREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D AIGREMONT.
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