SCEA D'AIGUEBELLE
Active0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA D'AIGUEBELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 352 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 4500 Rte d'Aiguebelle Abbaye d Aiguebelle, 26230 Montjoyer. SCEA D'AIGUEBELLE relève du secteur culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (code NAF 0128Z). PAUL DUCROCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA D'AIGUEBELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA D'AIGUEBELLE
- SIREN
- 391 352 747
- SIRET (siège)
- 391 352 747 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32391352747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 352 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Date de création
- 11 juin 1993
- Siège social
- 4500 RTE D'AIGUEBELLE ABBAYE D AIGUEBELLE, 26230, MONTJOYER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D'AIGUEBELLE
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES LE CONDITIONNEMENT, LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION CONFOR- MEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION. LA TORRE FACTION ET LA VENTE DE CAFE.
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Finances de SCEA D'AIGUEBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'AIGUEBELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
SOCIETE D'AIGUEBELLE
Autre
Établissements de SCEA D'AIGUEBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 MONTJOYERSiègeActif
391 352 747 00011 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 0128Z
Documents juridiques de SCEA D'AIGUEBELLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA D'AIGUEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'AIGUEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA D'AIGUEBELLE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/03596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D'AIGUEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA D'AIGUEBELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
COURCHINOUX Albert nom d'usage : COURCHINOUX n'est plus gérant. DUCROCQ PAUL AIME GERARD nom d'usage : DUCROCQ devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- création
Date d'effet : 11 juin 1993
Questions fréquentes sur SCEA D'AIGUEBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'AIGUEBELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA D'AIGUEBELLE est 391 352 747. Le SIRET de son siège social est 391 352 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32391352747.
Qui dirige SCEA D'AIGUEBELLE ?
SCEA D'AIGUEBELLE est dirigée par PAUL DUCROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D'AIGUEBELLE ?
Le siège social de SCEA D'AIGUEBELLE est situé 4500 Rte d'Aiguebelle Abbaye d Aiguebelle, 26230 Montjoyer.
SCEA D'AIGUEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D'AIGUEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D'AIGUEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'AIGUEBELLE.
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