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SCEA D'AMBIOLET

Active
Siren444 989 198Société civile31290 TREBONS-SUR-LA-GRASSECréée le 29 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCEA D'AMBIOLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 989 198. Son siège social est situé En Combes, 31290 Trebons-sur-la-Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CELINE AMANS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA D'AMBIOLET

Dénomination
SCEA D'AMBIOLET
SIREN
444 989 198
SIRET (siège)
444 989 198 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62444989198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 989 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
103 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 janvier 2003
Siège social
EN COMBES , 31290, TREBONS-SUR-LA-GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'AMBIOLET

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI. ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. CEREALES.

Finances de SCEA D'AMBIOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'AMBIOLET

CA

CELINE AMANS

Autre

CA

CLAIRE AMANS

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2018

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant. AMANS Céline nom d'usage : AMANS devient gérant. AMANS Claire nom d'usage : AMANS devient gérant LETTERLE

LETTERLE Veronique Claudine Henriette nom d'usage · de janvier 2015 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'AMBIOLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 TREBONS-SUR-LA-GRASSESiègeActif

    444 989 198 00015 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'AMBIOLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'AMBIOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'AMBIOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'AMBIOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'AMBIOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'AMBIOLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'AMBIOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'AMBIOLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AMANS Louis Henri Paul nom d'usage : AMANS n'est plus gérant. AMANS Claire nom d'usage : AMANS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LETTERLE Veronique Claudine Henriette nom d'usage : LETTERLE n'est plus gérant. AMANS Céline nom d'usage : AMANS devient gérant. AMANS Claire nom d'usage : AMANS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCEA D'AMBIOLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'AMBIOLET ?

Le numéro SIREN de SCEA D'AMBIOLET est 444 989 198. Le SIRET de son siège social est 444 989 198 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444989198.

Qui dirige SCEA D'AMBIOLET ?

SCEA D'AMBIOLET est dirigée par CELINE AMANS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'AMBIOLET ?

Le siège social de SCEA D'AMBIOLET est situé En Combes, 31290 Trebons-sur-la-Grasse.

SCEA D'AMBIOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'AMBIOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'AMBIOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'AMBIOLET.

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