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SCEA D'ANDEVILLE

Active
Siren340 264 134Société civile28360 MESLAY-LE-VIDAMECréée le 12 mars 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
221 k€

SCEA D'ANDEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 264 134. Elle est domiciliée 1 rue de la Chapelle Andeville, 28360 Meslay-le-Vidame. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par HERVE DEPUSSAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D'ANDEVILLE

Dénomination
SCEA D'ANDEVILLE
SIREN
340 264 134
SIRET (siège)
340 264 134 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13340264134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 264 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
221 051 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 mars 1987
Siège social
1 RUE DE LA CHAPELLE ANDEVILLE, 28360, MESLAY-LE-VIDAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ANDEVILLE

Exploitation agricole

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Finances de SCEA D'ANDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'ANDEVILLE

HD

HERVE DEPUSSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2015

VL

VALERIE LAURENT

Associé indéfiniment responsable

H

H. V. FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'ANDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28360 MESLAY-LE-VIDAMESiègeActif

    340 264 134 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'ANDEVILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA D'ANDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ANDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'ANDEVILLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ANDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA D'ANDEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPUSSAY Hervé

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1987

Questions fréquentes sur SCEA D'ANDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ANDEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ANDEVILLE est 340 264 134. Le SIRET de son siège social est 340 264 134 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13340264134.

Qui dirige SCEA D'ANDEVILLE ?

SCEA D'ANDEVILLE est dirigée par HERVE DEPUSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ANDEVILLE ?

Le siège social de SCEA D'ANDEVILLE est situé 1 rue de la Chapelle Andeville, 28360 Meslay-le-Vidame.

SCEA D'ANDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ANDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ANDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ANDEVILLE.

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