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SCEA D'ANGERVILLE

Active
Siren839 925 922Société civile28310 GOUILLONSCréée le 30 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 925 922, SCEA D'ANGERVILLE est une société civile créée le 30 mai 2018. Son siège social est situé 1 rue Saint Mamers, 28310 Gouillons. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par HUBERT BESNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA D'ANGERVILLE

Dénomination
SCEA D'ANGERVILLE
SIREN
839 925 922
SIRET (siège)
839 925 922 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48839925922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 925 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 028 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 mai 2018
Siège social
1 RUE SAINT MAMERS, 28310, GOUILLONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ANGERVILLE

Toutes les activités liées à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et plus spécialement l'exploitation agricole de la ferme de ANGERVILLE (91670) rue d'Ouestreville, ainsi que tous autres fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou acquis par la société.

Finances de SCEA D'ANGERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'ANGERVILLE

HB

HUBERT BESNARD

Gérant

Depuis la création (30 mai 2018) · 8 ans

AB

AXEL BESNARD

Gérant

H

HB FINANCE

Autre

A

AB FINANCE

Autre

Anciens dirigeants (1)

SB

Sady Rémi BOUVARD

Associé · de mai 2018 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'ANGERVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28310 GOUILLONSSiègeActif

    839 925 922 00024 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 0111Z

  • 91670 ANGERVILLEFermé

    839 925 922 00016 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'ANGERVILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'ANGERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ANGERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'ANGERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ANGERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'ANGERVILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ANGERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'ANGERVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    BESNARD Axel Pierre Hubert nom d'usage : BESNARD devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-14

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2018

Questions fréquentes sur SCEA D'ANGERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ANGERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ANGERVILLE est 839 925 922. Le SIRET de son siège social est 839 925 922 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48839925922.

Qui dirige SCEA D'ANGERVILLE ?

SCEA D'ANGERVILLE est dirigée par HUBERT BESNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ANGERVILLE ?

Le siège social de SCEA D'ANGERVILLE est situé 1 rue Saint Mamers, 28310 Gouillons.

SCEA D'ANGERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ANGERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ANGERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ANGERVILLE.

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