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SCEA D'APPLINCOURT

Active
Siren106 999 907Société civile02220 LhuysCréée le 01 juillet 2026

0126Z · Culture de fruits oléagineux

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA D'APPLINCOURT est une société civile immatriculée le 1er juillet 2026 sous le numéro SIREN 106 999 907. Son siège social est situé 42 RUE Vidame, 02220 Lhuys. Son activité principale est culture de fruits oléagineux (code NAF 0126Z). Elle est dirigée par Romain LE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D'APPLINCOURT

Dénomination
SCEA D'APPLINCOURT
SIREN
106 999 907
SIRET (siège)
106 999 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58106999907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 999 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0126Z - Culture de fruits oléagineux
Date de création
01 juillet 2026
Siège social
42 RUE Vidame, 02220, Lhuys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'APPLINCOURT

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder les seuils de la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

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Finances de SCEA D'APPLINCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'APPLINCOURT

S

SC RCL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

RL

Romain LE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

CM

Charlotte MACQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA D'APPLINCOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02220 LhuysSiègeActif

    106 999 907 00012 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 0126Z

Documents juridiques de SCEA D'APPLINCOURT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA D'APPLINCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'APPLINCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'APPLINCOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'APPLINCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA D'APPLINCOURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-01 · Début d'activité : 2026-06-29

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCEA D'APPLINCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'APPLINCOURT ?

Le numéro SIREN de SCEA D'APPLINCOURT est 106 999 907. Le SIRET de son siège social est 106 999 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58106999907.

Qui dirige SCEA D'APPLINCOURT ?

SCEA D'APPLINCOURT est dirigée par Romain LE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'APPLINCOURT ?

Le siège social de SCEA D'APPLINCOURT est situé 42 RUE Vidame, 02220 Lhuys.

SCEA D'APPLINCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'APPLINCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'APPLINCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'APPLINCOURT.