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SCEA D'APTOT

Active
Siren881 219 125Société civile27290 BONNEVILLE-APTOTCréée le 04 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA D'APTOT est une société civile immatriculée le 4 février 2020 sous le numéro SIREN 881 219 125. Elle est domiciliée 555 Aptot, 27290 Bonneville-Aptot. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ARNAUD CAILLOUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA D'APTOT

Dénomination
SCEA D'APTOT
SIREN
881 219 125
SIRET (siège)
881 219 125 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84881219125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 219 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 février 2020
Siège social
555 APTOT, 27290, BONNEVILLE-APTOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'APTOT

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA D'APTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'APTOT

AC

ARNAUD CAILLOUEL

Gérant

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

AM

ALEXANDRA MONNIER

Gérant

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA D'APTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 BONNEVILLE-APTOTSiègeActif

    881 219 125 00013 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'APTOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'APTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'APTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'APTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'APTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'APTOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'APTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'APTOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-24

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2020

Questions fréquentes sur SCEA D'APTOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'APTOT ?

Le numéro SIREN de SCEA D'APTOT est 881 219 125. Le SIRET de son siège social est 881 219 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84881219125.

Qui dirige SCEA D'APTOT ?

SCEA D'APTOT est dirigée par ARNAUD CAILLOUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'APTOT ?

Le siège social de SCEA D'APTOT est situé 555 Aptot, 27290 Bonneville-Aptot.

SCEA D'APTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'APTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'APTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'APTOT.

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