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SCEA D ARBIGNY

Active
Siren879 600 005Société civile74160 ArchampsCréée le 03 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 600 005, SCEA D ARBIGNY est une société civile créée le 3 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 CHE 173 Chemin De Chez Blondin, 74160 Archamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par BRIGITTE FOUVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D ARBIGNY

Dénomination
SCEA D ARBIGNY
SIREN
879 600 005
SIRET (siège)
879 600 005 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96879600005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 600 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
121 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 décembre 2019
Siège social
173 CHE 173 Chemin De Chez Blondin, 74160, Archamps
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D ARBIGNY

Maîtrise d'un cycle biologique animal (élevage de vaches laitières).

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Finances de SCEA D ARBIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D ARBIGNY

BF

BRIGITTE FOUVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

GN

GERARD NIQUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans

JN

JEROME NIQUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCEA D ARBIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 ArchampsSiègeActif

    879 600 005 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA D ARBIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA D ARBIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D ARBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D ARBIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D ARBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D ARBIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D ARBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D ARBIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    NIQUILLE Gérard René Pierre nom d'usage : NIQUILLE n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCEA D ARBIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA D ARBIGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA D ARBIGNY est 879 600 005. Le SIRET de son siège social est 879 600 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96879600005.

Qui dirige SCEA D ARBIGNY ?

SCEA D ARBIGNY est dirigée par BRIGITTE FOUVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D ARBIGNY ?

Le siège social de SCEA D ARBIGNY est situé 173 CHE 173 Chemin De Chez Blondin, 74160 Archamps.

SCEA D ARBIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D ARBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D ARBIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D ARBIGNY.

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