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SCEA D'ARFEUILLE

Active
Siren453 993 453Société civile69690 BibostCréée le 18 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

SCEA D'ARFEUILLE est une société civile immatriculée le 18 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 993 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 CHE des Balmes, 69690 Bibost. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK CHAVEROT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA D'ARFEUILLE

Dénomination
SCEA D'ARFEUILLE
SIREN
453 993 453
SIRET (siège)
453 993 453 00035
N° TVA intracommunautaire
FR73453993453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 993 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
134 310 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 juin 2004
Siège social
72 CHE des Balmes, 69690, Bibost
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA D'ARFEUILLE

Exploitation agricole : vaches laitières + caprins

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Finances de SCEA D'ARFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'ARFEUILLE

D

DES BALMES

Autre

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

FC

FRANCK CHAVEROT

Gérant

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA D'ARFEUILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69690 BibostSiègeActif

    453 993 453 00035 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0141Z

  • 69690 BESSENAYFermé

    453 993 453 00019 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0150Z

  • 69690 BESSENAYFermé

    453 993 453 00027 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA D'ARFEUILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA D'ARFEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ARFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'ARFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ARFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'ARFEUILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ARFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'ARFEUILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur SCEA D'ARFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ARFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ARFEUILLE est 453 993 453. Le SIRET de son siège social est 453 993 453 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73453993453.

Qui dirige SCEA D'ARFEUILLE ?

SCEA D'ARFEUILLE est dirigée par FRANCK CHAVEROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ARFEUILLE ?

Le siège social de SCEA D'ARFEUILLE est situé 72 CHE des Balmes, 69690 Bibost.

SCEA D'ARFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ARFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ARFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ARFEUILLE.

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