SCEA D'ARMAGNAC
Fermée0121Z · Culture de la vigne
SCEA D'ARMAGNAC est une société civile immatriculée le 21 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 993 143. Le siège social de l'entreprise se trouve LD ARMAGNAC Armagnac, 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PATRICK MASIN en qualité de gérant. SCEA D'ARMAGNAC a été radiée le 21 février 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA D'ARMAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCEA D'ARMAGNAC
- SIREN
- 350 993 143
- SIRET (siège)
- 350 993 143 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15350993143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 993 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 juin 1989
- Date de radiation
- 21 février 2020
- Siège social
- LD ARMAGNAC Armagnac, 47170, SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA D'ARMAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'ARMAGNAC
INSEEÉtablissements de SCEA D'ARMAGNAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACSiègeFermé
350 993 143 00014 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA D'ARMAGNAC
INPIConformité de SCEA D'ARMAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ARMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA D'ARMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA D'ARMAGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 21 juin 1989
Questions fréquentes sur SCEA D'ARMAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ARMAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCEA D'ARMAGNAC est 350 993 143. Le SIRET de son siège social est 350 993 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15350993143.
Qui dirige SCEA D'ARMAGNAC ?
SCEA D'ARMAGNAC est dirigée par PATRICK MASIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA D'ARMAGNAC ?
Le siège social de SCEA D'ARMAGNAC est situé LD ARMAGNAC Armagnac, 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac.
SCEA D'ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA D'ARMAGNAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 février 2020.
SCEA D'ARMAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ARMAGNAC.
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