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SCEA D'ARMAGNAC

Fermée
Siren350 993 143Société civile47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACRadiée le 21 février 2020

0121Z · Culture de la vigne

Documents

SCEA D'ARMAGNAC est une société civile immatriculée le 21 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 993 143. Le siège social de l'entreprise se trouve LD ARMAGNAC Armagnac, 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PATRICK MASIN en qualité de gérant. SCEA D'ARMAGNAC a été radiée le 21 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA D'ARMAGNAC

Dénomination
SCEA D'ARMAGNAC
SIREN
350 993 143
SIRET (siège)
350 993 143 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15350993143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 993 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
21 juin 1989
Date de radiation
21 février 2020
Siège social
LD ARMAGNAC Armagnac, 47170, SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA D'ARMAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'ARMAGNAC

PM

PATRICK MASIN

Gérant

Depuis la création (21 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA D'ARMAGNAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACSiègeFermé

    350 993 143 00014 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA D'ARMAGNAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCEA D'ARMAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ARMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA D'ARMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA D'ARMAGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1989

Questions fréquentes sur SCEA D'ARMAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ARMAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ARMAGNAC est 350 993 143. Le SIRET de son siège social est 350 993 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15350993143.

Qui dirige SCEA D'ARMAGNAC ?

SCEA D'ARMAGNAC est dirigée par PATRICK MASIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA D'ARMAGNAC ?

Le siège social de SCEA D'ARMAGNAC est situé LD ARMAGNAC Armagnac, 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac.

SCEA D'ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA D'ARMAGNAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 février 2020.

SCEA D'ARMAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ARMAGNAC.