SCEA D'ARMAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 355 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 165 177, SCEA D'ARMAILLE est une société civile créée le 12 mai 2020. Son siège social est situé Le Tremblay, 58290 Isenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. HERVE de La Forest d'Armaillé exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA D'ARMAILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA D'ARMAILLE
- SIREN
- 883 165 177
- SIRET (siège)
- 883 165 177 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04883165177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 165 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 355 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 12 mai 2020
- Siège social
- LE TREMBLAY, 58290, ISENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D'ARMAILLE
Élevage de chevaux de courses ou autres, exploitation de la carrière de chevaux de course dont la société peut avoir la propriété ou la location. La prise en pension de chevaux
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Finances de SCEA D'ARMAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'ARMAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans
GUILLAUME de la Forest d'Armaille
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA D'ARMAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58290 ISENAYSiègeActif
883 165 177 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA D'ARMAILLE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA D'ARMAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ARMAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA D'ARMAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ARMAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'ARMAILLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025005885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024055484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025015611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025008441
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024059505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024061508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D'ARMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA D'ARMAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
De la Forest d'Armaillé Louis Marie Yves Serge nom d'usage : de la Forest d'Armaillé devient gérant. De La Forest d'Armaillé Hervé Yves Gaston Marie nom d'usage : de La Forest d'Armaillé n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-12 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2020
Questions fréquentes sur SCEA D'ARMAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ARMAILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA D'ARMAILLE est 883 165 177. Le SIRET de son siège social est 883 165 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04883165177.
Qui dirige SCEA D'ARMAILLE ?
SCEA D'ARMAILLE est dirigée par HERVE de La Forest d'Armaillé, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D'ARMAILLE ?
Le siège social de SCEA D'ARMAILLE est situé Le Tremblay, 58290 Isenay.
SCEA D'ARMAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D'ARMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D'ARMAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ARMAILLE.
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