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SCEA D ARQUES

Fermée
Siren432 848 067Société civile34800 CabrièresRadiée le 10 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
262 k€
Effectif
Non publié

SCEA D ARQUES est une société civile immatriculée le 4 mai 2004 sous le numéro SIREN 432 848 067. Elle est domiciliée RTE route de Clermont, 34800 Cabrières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par ROMAIN CABANES en qualité de liquidateur. SCEA D ARQUES a été radiée le 10 octobre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA D ARQUES

Dénomination
SCEA D ARQUES
SIREN
432 848 067
SIRET (siège)
432 848 067 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72432848067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 848 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
262 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
04 mai 2004
Date de radiation
10 octobre 2017
Siège social
RTE route de Clermont, 34800, Cabrières
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCEA D ARQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D ARQUES

RC

ROMAIN CABANES

Liquidateur

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014

CM

COLETTE MORARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D ARQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34800 CabrièresSiègeFermé

    432 848 067 00026 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0124Z

  • 34800 CLERMONT L'HERAULTFermé

    432 848 067 00018 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 011F

Documents juridiques de SCEA D ARQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D ARQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D ARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D ARQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D ARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA D ARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D ARQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CABANES Romain

  1. radiation

    Date d'effet : 10 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCEA D ARQUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA D ARQUES ?

Le numéro SIREN de SCEA D ARQUES est 432 848 067. Le SIRET de son siège social est 432 848 067 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72432848067.

Qui dirige SCEA D ARQUES ?

SCEA D ARQUES est dirigée par ROMAIN CABANES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D ARQUES ?

Le siège social de SCEA D ARQUES est situé RTE route de Clermont, 34800 Cabrières.

SCEA D ARQUES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA D ARQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2017.

SCEA D ARQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D ARQUES.

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