CheckersProcédures

SCEA D'ARRY

Active
Siren398 725 960Société civile14210 VAL D'ARRYCréée le 31 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA D'ARRY est une société civile immatriculée le 31 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 725 960. Elle est domiciliée Le Locheur, 14210 Val d'Arry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. PATRICIA DEBAUDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA D'ARRY

Dénomination
SCEA D'ARRY
SIREN
398 725 960
SIRET (siège)
398 725 960 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82398725960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 725 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
Le Locheur, 14210, VAL D'ARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ARRY

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de SCEA D'ARRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'ARRY

PD

PATRICIA DEBAUDRE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans

DD

DAMIEN DEBAUDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans

JD

JEAN-CLAUDE DEBAUDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans

LD

LAURENCE DEBAUDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans

Établissements de SCEA D'ARRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 VAL D'ARRYSiègeActif

    398 725 960 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA D'ARRY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'ARRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ARRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'ARRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA D'ARRY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'ARRY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCEA D'ARRY

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ARRY ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ARRY est 398 725 960. Le SIRET de son siège social est 398 725 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398725960.

Qui dirige SCEA D'ARRY ?

SCEA D'ARRY est dirigée par PATRICIA DEBAUDRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ARRY ?

Le siège social de SCEA D'ARRY est situé Le Locheur, 14210 Val d'Arry.

SCEA D'ARRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ARRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ARRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ARRY.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de chevaux et d'autres équidés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0143Z

Entreprises à Val d'Arry

Toutes les entreprises à Val d'Arry