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SCEA D'ARSENOUT

Active
Siren418 185 302Société civile28410 BUCréée le 03 avril 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
168 k€

SCEA D'ARSENOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 185 302. Son siège social est situé 2 Che de Navarre, 28410 Bu. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SYLVETTE THIBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D'ARSENOUT

Dénomination
SCEA D'ARSENOUT
SIREN
418 185 302
SIRET (siège)
418 185 302 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16418185302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 185 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 avril 1998
Siège social
2 CHE DE NAVARRE , 28410, BU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ARSENOUT

Activité agricole

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Finances de SCEA D'ARSENOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'ARSENOUT

DB

DELPHINE BREANT

Associé indéfiniment responsable

DF

DOMINIQUE FISSON

Associé indéfiniment responsable

ST

SYLVETTE THIBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA D'ARSENOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28410 BUSiègeActif

    418 185 302 00019 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'ARSENOUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCEA D'ARSENOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ARSENOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'ARSENOUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ARSENOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA D'ARSENOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : BREANT Sylvette né(e) THIBOUT

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1998

Questions fréquentes sur SCEA D'ARSENOUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ARSENOUT ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ARSENOUT est 418 185 302. Le SIRET de son siège social est 418 185 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16418185302.

Qui dirige SCEA D'ARSENOUT ?

SCEA D'ARSENOUT est dirigée par SYLVETTE THIBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ARSENOUT ?

Le siège social de SCEA D'ARSENOUT est situé 2 Che de Navarre, 28410 Bu.

SCEA D'ARSENOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ARSENOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ARSENOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ARSENOUT.

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