SCEA D ARTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
SCEA D ARTON est une société civile immatriculée le 30 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 667 542. Son siège social est situé Domaine d Arton, 32700 Lectoure. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DE MONTAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA D ARTON
INSEE- Dénomination
- SCEA D ARTON
- SIREN
- 381 667 542
- SIRET (siège)
- 381 667 542 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88381667542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 667 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 388 389,08 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 30 avril 1991
- Siège social
- DOMAINE D ARTON , 32700, LECTOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D ARTON
Exploitation agricole
Finances de SCEA D ARTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D ARTON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018
ARTONEM
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA D ARTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 LECTOURESiègeActif
381 667 542 00017 · ouvert le 18 avril 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA D ARTON
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA D ARTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D ARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA D ARTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D ARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D ARTON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D ARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA D ARTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTAL Jean, Aymeri, François, Pierre, Marie, Morris ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTAL Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTAL Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTAL Jean, Aymeri, François, Pierre, Marie, Morris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant associé : DE MONTAL Patrick.
- création
Date d'effet : 30 avril 1991
Questions fréquentes sur SCEA D ARTON
Quel est le numéro SIREN de SCEA D ARTON ?
Le numéro SIREN de SCEA D ARTON est 381 667 542. Le SIRET de son siège social est 381 667 542 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88381667542.
Qui dirige SCEA D ARTON ?
SCEA D ARTON est dirigée par PATRICK DE MONTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D ARTON ?
Le siège social de SCEA D ARTON est situé Domaine d Arton, 32700 Lectoure.
SCEA D ARTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D ARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D ARTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D ARTON.
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