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SCEA D ARTY

Active
Siren388 551 327Société civile24590 ARCHIGNACCréée le 18 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 551 327, SCEA D ARTY est une société civile créée le 18 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve ARTY Archignac, 24590 Archignac. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUY DORLEANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D ARTY

Dénomination
SCEA D ARTY
SIREN
388 551 327
SIRET (siège)
388 551 327 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46388551327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 551 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
87 231,33 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 septembre 1992
Siège social
ARTY Archignac, 24590, ARCHIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D ARTY

exploitation de toute propriété agricole, exploitation par bail location ou autrement.

Finances de SCEA D ARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D ARTY

GD

GUY DORLEANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1992) · 34 ans

MP

MARIE PECOUYOUL

Autre

Depuis la création (18 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA D ARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24590 ARCHIGNACSiègeActif

    388 551 327 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA D ARTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D ARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D ARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D ARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA D ARTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D ARTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA D ARTY

Quel est le numéro SIREN de SCEA D ARTY ?

Le numéro SIREN de SCEA D ARTY est 388 551 327. Le SIRET de son siège social est 388 551 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46388551327.

Qui dirige SCEA D ARTY ?

SCEA D ARTY est dirigée par GUY DORLEANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D ARTY ?

Le siège social de SCEA D ARTY est situé ARTY Archignac, 24590 Archignac.

SCEA D ARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D ARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D ARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D ARTY.

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