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SCEA D AUBUSSAY

Active
Siren312 477 201Société civile18120 BRINAYCréée le 27 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA D AUBUSSAY est une société civile immatriculée le 27 mai 2002 sous le numéro SIREN 312 477 201. Le siège social de l'entreprise se trouve Aubussay, 18120 Brinay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ALEXANDRE BURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA D AUBUSSAY

Dénomination
SCEA D AUBUSSAY
SIREN
312 477 201
SIRET (siège)
312 477 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44312477201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 477 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
67 535 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mai 2002
Siège social
AUBUSSAY , 18120, BRINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D AUBUSSAY

Cultures de céréales, cultures industrielles.

Finances de SCEA D AUBUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D AUBUSSAY

AB

ALEXANDRE BURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2017

AJ

ALAIN JOUARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BV

Bernard, Maurice Gérant VERON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D AUBUSSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18120 BRINAYSiègeActif

    312 477 201 00015 · ouvert le 01 mars 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D AUBUSSAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D AUBUSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D AUBUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D AUBUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D AUBUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D AUBUSSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D AUBUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D AUBUSSAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURET Alexandre, Gérard, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERON Bernard, Maurice Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURET Alexandre, Gérard, Georges

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur SCEA D AUBUSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA D AUBUSSAY ?

Le numéro SIREN de SCEA D AUBUSSAY est 312 477 201. Le SIRET de son siège social est 312 477 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44312477201.

Qui dirige SCEA D AUBUSSAY ?

SCEA D AUBUSSAY est dirigée par ALEXANDRE BURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D AUBUSSAY ?

Le siège social de SCEA D AUBUSSAY est situé Aubussay, 18120 Brinay.

SCEA D AUBUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D AUBUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D AUBUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D AUBUSSAY.

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