SCEA D AVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA D AVIGNY est une société civile immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 410 181 796. Elle est domiciliée 1 Avigny, 89270 Mailly-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ROUGEGREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA D AVIGNY
INSEE- Dénomination
- SCEA D AVIGNY
- SIREN
- 410 181 796
- SIRET (siège)
- 410 181 796 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05410181796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 181 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 58 390 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 1 AVIGNY , 89270, MAILLY-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D AVIGNY
activités agricoles (cultures de céreales cultures industrielles) Activité secondaire : vente de volailles fermières
Finances de SCEA D AVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D AVIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans
SC DES CHAMPS GUICHARDS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCEA D AVIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89270 MAILLY-LA-VILLESiègeActif
410 181 796 00021 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 0111Z
- 89270 MAILLY-LA-VILLEFermé
410 181 796 00013 · ouvert le 25 décembre 1977 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA D AVIGNY
INPIComptes annuels de SCEA D AVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D AVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA D AVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D AVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA D AVIGNY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D AVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA D AVIGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rougegrez, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2002-10-25 · Début d'activité : 2013-12-31
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA D AVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCEA D AVIGNY ?
Le numéro SIREN de SCEA D AVIGNY est 410 181 796. Le SIRET de son siège social est 410 181 796 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410181796.
Qui dirige SCEA D AVIGNY ?
SCEA D AVIGNY est dirigée par DANIEL ROUGEGREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D AVIGNY ?
Le siège social de SCEA D AVIGNY est situé 1 Avigny, 89270 Mailly-la-Ville.
SCEA D AVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D AVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D AVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D AVIGNY.
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