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SCEA D'AVRILLY

Active
Siren950 717 330Société civile03460 TrévolCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA D'AVRILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 717 330. Son siège social est situé RTE d'Avrilly, 03460 Trévol. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Hugues de CHABANNES la PALICE de TOURNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D'AVRILLY

Dénomination
SCEA D'AVRILLY
SIREN
950 717 330
SIRET (siège)
950 717 330 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86950717330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 717 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mars 2023
Siège social
RTE d'Avrilly, 03460, Trévol
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'AVRILLY

culture de céréales

Finances de SCEA D'AVRILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'AVRILLY

HD

Hugues de CHABANNES la PALICE de TOURNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

CD

Christel de GANAY

Associé indéfiniment responsable

ED

Enguerrand D'INDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'AVRILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03460 TrévolSiègeActif

    950 717 330 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'AVRILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'AVRILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'AVRILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'AVRILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'AVRILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'AVRILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'AVRILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'AVRILLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : D'INDY Enguerrand, Marie, Roland, Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : de CHABANNES la PALICE de TOURNON Christel, Francoise, Marie

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur SCEA D'AVRILLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'AVRILLY ?

Le numéro SIREN de SCEA D'AVRILLY est 950 717 330. Le SIRET de son siège social est 950 717 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86950717330.

Qui dirige SCEA D'AVRILLY ?

SCEA D'AVRILLY est dirigée par Hugues de CHABANNES la PALICE de TOURNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'AVRILLY ?

Le siège social de SCEA D'AVRILLY est situé RTE d'Avrilly, 03460 Trévol.

SCEA D'AVRILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'AVRILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'AVRILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'AVRILLY.

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