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SCEA D'AZY

Active
Siren819 285 032Société civile58270 BILLY-CHEVANNESCréée le 31 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCEA D'AZY est une société civile immatriculée le 31 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 285 032. Elle est domiciliée Grand Champ, 58270 Billy-Chevannes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE GONDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D'AZY

Dénomination
SCEA D'AZY
SIREN
819 285 032
SIRET (siège)
819 285 032 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44819285032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 285 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 mars 2016
Siège social
GRAND CHAMP , 58270, BILLY-CHEVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'AZY

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA D'AZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'AZY

CG

CLAIRE GONDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHARLES-ANTOINE MARCEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA D'AZY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58270 BILLY-CHEVANNESSiègeActif

    819 285 032 00010 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'AZY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'AZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'AZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'AZY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'AZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'AZY. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'AZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'AZY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCEAU Claire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-31 · Début d'activité : 2016-03-15

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2016

Questions fréquentes sur SCEA D'AZY

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'AZY ?

Le numéro SIREN de SCEA D'AZY est 819 285 032. Le SIRET de son siège social est 819 285 032 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44819285032.

Qui dirige SCEA D'AZY ?

SCEA D'AZY est dirigée par CLAIRE GONDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'AZY ?

Le siège social de SCEA D'AZY est situé Grand Champ, 58270 Billy-Chevannes.

SCEA D'AZY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'AZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'AZY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'AZY.

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