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SCEA D B

Active
Siren382 546 521Société civile79140 CIRIERESCréée le 25 juillet 1991
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

SCEA D B est une société civile immatriculée le 25 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 546 521. Elle est domiciliée La Chopiniere, 79140 Cirieres. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par DANIEL BODET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D B

Dénomination
SCEA D B
SIREN
382 546 521
SIRET (siège)
382 546 521 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80382546521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 546 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
760 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
25 juillet 1991
Siège social
LA CHOPINIERE , 79140, CIRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D B

Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation

Finances de SCEA D B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D B

DB

DANIEL BODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010

NB

NATHALIE BUCHET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 CIRIERESSiègeActif

    382 546 521 00016 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA D B

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA D B.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture de report de la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCEA D B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D B

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de report de la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BODET Daniel Christian

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCEA D B

Quel est le numéro SIREN de SCEA D B ?

Le numéro SIREN de SCEA D B est 382 546 521. Le SIRET de son siège social est 382 546 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80382546521.

Qui dirige SCEA D B ?

SCEA D B est dirigée par DANIEL BODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D B ?

Le siège social de SCEA D B est situé La Chopiniere, 79140 Cirieres.

SCEA D B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D B est-elle en procédure collective ?

SCEA D B a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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