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SCEA D'ECHELLES

Active
Siren912 335 403Société civile28140 TERMINIERSCréée le 11 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA D'ECHELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 335 403. Son siège social est situé 26 Echelles, 28140 Terminiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ECHELLESINVEST en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA D'ECHELLES

Dénomination
SCEA D'ECHELLES
SIREN
912 335 403
SIRET (siège)
912 335 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95912335403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 335 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 avril 2022
Siège social
26 ECHELLES, 28140, TERMINIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ECHELLES

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de SCEA D'ECHELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'ECHELLES

E

ECHELLESINVEST

Autre

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

DM

DELPHINE MERCIER

Autre

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

FS

FLORENT SEVESTRE

Autre

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA D'ECHELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 TERMINIERSSiègeActif

    912 335 403 00016 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA D'ECHELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'ECHELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ECHELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'ECHELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ECHELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'ECHELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ECHELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'ECHELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur SCEA D'ECHELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ECHELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ECHELLES est 912 335 403. Le SIRET de son siège social est 912 335 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95912335403.

Qui dirige SCEA D'ECHELLES ?

SCEA D'ECHELLES est dirigée par ECHELLESINVEST, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ECHELLES ?

Le siège social de SCEA D'ECHELLES est situé 26 Echelles, 28140 Terminiers.

SCEA D'ECHELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ECHELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ECHELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ECHELLES.

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