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SCEA D'EMPEROS

Active
Siren490 412 574Société civile82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNECréée le 08 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA D'EMPEROS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 412 574. Son siège social est situé lieu dit Emperos EMPEROS, 82500 Beaumont-de-Lomagne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SANDRA BONINO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA D'EMPEROS

Dénomination
SCEA D'EMPEROS
SIREN
490 412 574
SIRET (siège)
490 412 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31490412574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 412 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 juin 2006
Siège social
lieu dit Emperos EMPEROS, 82500, BEAUMONT-DE-LOMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'EMPEROS

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA D'EMPEROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'EMPEROS

SB

SANDRA BONINO

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025

AM

ALICE MARTINET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'EMPEROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNESiègeActif

    490 412 574 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'EMPEROS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'EMPEROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'EMPEROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'EMPEROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'EMPEROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'EMPEROS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'EMPEROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'EMPEROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONINO Sandra

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2006

Questions fréquentes sur SCEA D'EMPEROS

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'EMPEROS ?

Le numéro SIREN de SCEA D'EMPEROS est 490 412 574. Le SIRET de son siège social est 490 412 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490412574.

Qui dirige SCEA D'EMPEROS ?

SCEA D'EMPEROS est dirigée par SANDRA BONINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'EMPEROS ?

Le siège social de SCEA D'EMPEROS est situé lieu dit Emperos EMPEROS, 82500 Beaumont-de-Lomagne.

SCEA D'EMPEROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'EMPEROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'EMPEROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'EMPEROS.

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