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SCEA D'ENFER

Active
Siren383 772 472Société civile95420 WY-DIT-JOLI-VILLAGECréée le 06 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 772 472, SCEA D'ENFER est une société civile créée le 6 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Calvin Hameau d'Enfer, 95420 Wy-Dit-Joli-Village. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JACQUES BENZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D'ENFER

Dénomination
SCEA D'ENFER
SIREN
383 772 472
SIRET (siège)
383 772 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81383772472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 772 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 051 898,22 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 décembre 1991
Siège social
18 RUE CALVIN HAMEAU D'ENFER, 95420, WY-DIT-JOLI-VILLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ENFER

Propriété administration exploitation des immeubles et exploitations apportés à la société

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Finances de SCEA D'ENFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'ENFER

JB

JACQUES BENZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2020

JB

JOSEPH BENZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'ENFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 WY-DIT-JOLI-VILLAGESiègeActif

    383 772 472 00015 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA D'ENFER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'ENFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ENFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'ENFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ENFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'ENFER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ENFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'ENFER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : BENZ Jacques Gérard Louis ; Gérant, Associé : BENZ Joseph Denis Hugo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : BENZ Joseph Denis Hugo modification le 15 Juillet 2015 Gérant Associé : BENZ Jacques Gerard Louis modification le 15 Juillet 2015 Gérant Associé : BENZ Max Joseph Jacob modification le 15 Juillet 2015

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA D'ENFER

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ENFER ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ENFER est 383 772 472. Le SIRET de son siège social est 383 772 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81383772472.

Qui dirige SCEA D'ENFER ?

SCEA D'ENFER est dirigée par JACQUES BENZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ENFER ?

Le siège social de SCEA D'ENFER est situé 18 rue Calvin Hameau d'Enfer, 95420 Wy-Dit-Joli-Village.

SCEA D'ENFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ENFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ENFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ENFER.

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