SCEA D'EPAGNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 500 €
SCEA D'EPAGNE est une société civile immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 829 364. Elle est domiciliée La Vignerie, 86350 Saint-Secondin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THEOPHANE Noirault en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA D'EPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCEA D'EPAGNE
- SIREN
- 911 829 364
- SIRET (siège)
- 911 829 364 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28911829364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 829 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- LA VIGNERIE, 86350, SAINT-SECONDIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D'EPAGNE
Culture de céréales, l'élevage bovin.
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Finances de SCEA D'EPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'EPAGNE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé · de mars 2022 à mars 2024
Huguenot
Gérant Associé · jusqu'à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA D'EPAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86350 SAINT-SECONDINSiègeActif
911 829 364 00023 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 0111Z
- 86350 USSON-DU-POITOUFermé
911 829 364 00015 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA D'EPAGNE
INPIConformité de SCEA D'EPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'EPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'EPAGNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi OSR
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D'EPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA D'EPAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Huguenot, nom d'usage : Huguenot, Jean Michel Ernest ; modification du Gérant Associé Noirault, nom d'usage : Noirault, Étienne Guy Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-23
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur SCEA D'EPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'EPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCEA D'EPAGNE est 911 829 364. Le SIRET de son siège social est 911 829 364 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28911829364.
Qui dirige SCEA D'EPAGNE ?
SCEA D'EPAGNE est dirigée par THEOPHANE Noirault, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D'EPAGNE ?
Le siège social de SCEA D'EPAGNE est situé La Vignerie, 86350 Saint-Secondin.
SCEA D'EPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D'EPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D'EPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'EPAGNE.
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