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SCEA D'EPAGNE

Active
Siren911 829 364Société civile86350 SAINT-SECONDINCréée le 28 mars 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
500 €

SCEA D'EPAGNE est une société civile immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 829 364. Elle est domiciliée La Vignerie, 86350 Saint-Secondin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THEOPHANE Noirault en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA D'EPAGNE

Dénomination
SCEA D'EPAGNE
SIREN
911 829 364
SIRET (siège)
911 829 364 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28911829364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 829 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 mars 2022
Siège social
LA VIGNERIE, 86350, SAINT-SECONDIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA D'EPAGNE

Culture de céréales, l'élevage bovin.

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Finances de SCEA D'EPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'EPAGNE

EN

ETIENNE Noirault

Autre

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2024

Anciens dirigeants (2)

JH

Jean Michel Ernest Huguenot,

Gérant Associé · de mars 2022 à mars 2024

H

Huguenot

Gérant Associé · jusqu'à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'EPAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86350 SAINT-SECONDINSiègeActif

    911 829 364 00023 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 0111Z

  • 86350 USSON-DU-POITOUFermé

    911 829 364 00015 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'EPAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCEA D'EPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'EPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'EPAGNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'EPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA D'EPAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Huguenot, nom d'usage : Huguenot, Jean Michel Ernest ; modification du Gérant Associé Noirault, nom d'usage : Noirault, Étienne Guy Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-23

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA D'EPAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'EPAGNE ?

Le numéro SIREN de SCEA D'EPAGNE est 911 829 364. Le SIRET de son siège social est 911 829 364 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28911829364.

Qui dirige SCEA D'EPAGNE ?

SCEA D'EPAGNE est dirigée par THEOPHANE Noirault, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'EPAGNE ?

Le siège social de SCEA D'EPAGNE est situé La Vignerie, 86350 Saint-Secondin.

SCEA D'EPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'EPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'EPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'EPAGNE.