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SCEA D'EPINCELLES

Active
Siren414 850 826Société civile14170 SASSYCréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
35,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 850 826, SCEA D'EPINCELLES est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Vallee, 14170 Sassy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLAUDINE BONALDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA D'EPINCELLES

Dénomination
SCEA D'EPINCELLES
SIREN
414 850 826
SIRET (siège)
414 850 826 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04414850826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 850 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
19 RUE DE LA VALLEE, 14170, SASSY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA D'EPINCELLES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA D'EPINCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'EPINCELLES

CB

CLAUDINE BONALDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOISE LEVAVASSEUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2018

NJ

NICOLAS JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2018

PJ

PASCAL JOLY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'EPINCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14170 SASSYSiègeActif

    414 850 826 00028 · ouvert le 29 juillet 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'EPINCELLES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA D'EPINCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'EPINCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'EPINCELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'EPINCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA D'EPINCELLES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Claudine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Claudine ; Associé indéfiniment responsable : LEVAVASSEUR Francoise ; Associé indéfiniment responsable : JOLY Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : JOLY Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : JOLY Claudine né(e) BONALDI

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA D'EPINCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'EPINCELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA D'EPINCELLES est 414 850 826. Le SIRET de son siège social est 414 850 826 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414850826.

Qui dirige SCEA D'EPINCELLES ?

SCEA D'EPINCELLES est dirigée par CLAUDINE BONALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'EPINCELLES ?

Le siège social de SCEA D'EPINCELLES est situé 19 rue de la Vallee, 14170 Sassy.

SCEA D'EPINCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'EPINCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'EPINCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'EPINCELLES.